En premier lieu, nous vous conseillons de bien choisir votre notaire. Bien entendu, les notaires ont des compétences dans divers domaines comme le patrimoine ou la famille.
Il saura mettre toute son expertise de l’avant et vous donner le meilleur service possible.
Lorsque vous vous rendrez chez le notaire pour conclure la vente de votre maison, vous devrez avoir sous la main tous les documents suivants:
Le notaire va s’occuper de faire l’analyse de tous vos documents.
S’il subsiste un problème, comme par exemple, un document qui manque ou une clause non respectée, celui-ci en discutera avec l’acheteur et le vendeur. À cette étape, il est encore possible de négocier certains points s’il y a eu un malentendu.
Le notaire va également regarder si les clauses sont valides et que les intérêts des deux parties sont protégés.
Le notaire va présenter les ajustements des taxes scolaires et municipales ainsi que l’état des déboursés aux acheteurs et aux vendeurs.
Il va également vérifier que le titre de propriété est valide et incontestable, que vous avez la capacité et le droit de vendre votre maison, que vous êtes le propriétaire légal de la maison, si votre conjoint (ou votre ex dans ce cas) doit consentir à la vente de la propriété
Il va aussi regarder si les dimensions du terrain sont bien exactes, si la propriété est sur le terrain d’un voisin ou vice-versa, si la maison a bel et bien été construite selon les règles municipales, s’il y a des droits de passage ou si la maison est sur une zone inondable.
Les informations qui se retrouvent dans le certificat de localisation sont très importantes pour le notaire puisqu’elles donnent les renseignements sur la propriété comme son état, ses dimensions, ses restrictions etc.
C’est pourquoi il est important de fournir ce document au notaire.
Vient ensuite le moment de conclure la vente.
Avant de recevoir l’argent de la vente, il reste à payer les frais de clôture afin d’établir que la propriété est bel et bien vendue.
Le jour de la clôture de la vente, vous devrez payer les frais du notaire, le remboursement du prêt hypothécaire, les frais de quittance, les ajustements aux taxes et aux services publics, etc.
C’est à la suite de la signature de l’acte de vente que votre maison sera enfin vendue. Tout sera indiqué à l’intérieur comme les clauses et les conditions. Quand l’acte sera conclu, le notaire va s’occuper d’inscrire la transaction au Bureau de la publicité des droits.
